Synthèse publique

Un cadre commun pour organiser et accompagner les Bureaux de Soutien

Les Directives de l’OBS/MPS définissent le cadre général d’organisation, de fonctionnement et d’accompagnement des Bureaux de Soutien. Elles permettent d’harmoniser les pratiques, de préciser les responsabilités des structures et d’assurer une meilleure coordination entre l’OBS/MPS et les Bureaux de Soutien.

Organisation

Les Directives définissent le cadre général d’organisation de l’OBS/MPS et des Bureaux de Soutien.

Coordination

Elles précisent les principes permettant d’assurer une coordination cohérente entre les différentes structures.

Agrément

Elles encadrent le principe d’agrément des Bureaux de Soutien et leur intégration dans le dispositif de l’OBS/MPS.

Implantation

Elles prévoient l’identification et l’organisation des zones d’implantation des Bureaux de Soutien.

Conformité

Les Bureaux de Soutien doivent fonctionner dans le respect des textes et des orientations applicables.

Accompagnement

L’OBS/MPS accompagne les Bureaux de Soutien dans leur organisation, leur visibilité et leur fonctionnement.

Cette page présente uniquement une synthèse publique des principes généraux des Directives de l’OBS/MPS.